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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Responsable du traitement

MOSAIC Conseil
1 rue de Stockholm, 75008 Paris
SIRET : 939 909 156 00019
hello@mosaic-conseil.com

MOSAIC Conseil n'est pas soumis à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Elementor Ltd, via la plateforme Google Cloud Platform (GCP). Les données sont stockées dans des centres de données Google Cloud situés au sein de l'Union européenne, notamment en Belgique et aux Pays-Bas.

Le site utilise également les services de Cloudflare, Inc. pour la sécurité (protection contre les attaques par déni de service) et les performances (réseau de distribution de contenu). À ce titre, certaines données techniques — adresse IP, informations de connexion — transitent par les serveurs de Cloudflare, qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Voir la politique de confidentialité de Cloudflare.

Certains prestataires techniques étant établis hors de l'Union européenne, des transferts de données peuvent intervenir ; ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

3. Données collectées

Les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société ou organisme représenté, fonction
  • Contenu libre saisi dans le champ « message » des formulaires de contact
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, source du trafic

4. Finalités du traitement

Ces données sont traitées afin de :

  • répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact et assurer le suivi de la relation commerciale ;
  • vous adresser la newsletter de MOSAIC Conseil, si vous y êtes inscrit ;
  • mesurer l'audience du site et comprendre son utilisation ;
  • mesurer la performance des campagnes publicitaires et attribuer les demandes de contact aux annonces correspondantes ;
  • assurer la sécurité, la disponibilité et l'optimisation technique du site.

5. Cookies

Le site dépose des cookies relevant des catégories suivantes :

  • Cookies nécessaires — indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils ne requièrent pas de consentement.
  • Cookies fonctionnels — mémorisation de vos préférences d'affichage et d'accessibilité.
  • Cookies statistiques — mesure d'audience du site.
  • Cookies publicitaires — mesure de la performance des campagnes publicitaires.

À l'exception des cookies nécessaires, aucun cookie n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix lors de votre première visite, puis les modifier à tout moment via le bouton de gestion des cookies présent sur chaque page. Le détail des cookies déposés est consultable sur notre politique cookies.

6. Mesure d'audience et publicité

Avec votre accord, des outils de mesure d'audience et de mesure publicitaire fournis par Google sont utilisés pour comprendre la fréquentation du site et évaluer l'efficacité de nos annonces. Ces outils ne sont activés qu'avec votre consentement, révocable à tout moment via le bouton de gestion des cookies. Le détail figure dans notre politique cookies.

7. Newsletter

Si vous vous inscrivez à la newsletter, vos prénom, nom, société, fonction et adresse e-mail servent uniquement à vous l'adresser ; elles ne sont ni cédées ni louées. L'inscription repose sur votre consentement. Chaque envoi comporte un lien de désinscription, et vous pouvez aussi écrire à hello@mosaic-conseil.com. Les envois sont réalisés par un prestataire spécialisé, qui agit en qualité de sous-traitant. Les e-mails ne contiennent aucun dispositif de suivi individuel.

8. Base légale des traitements

  • Consentement (article 6.1.a du RGPD) : cookies statistiques, fonctionnels et publicitaires ; inscription à la newsletter.
  • Intérêt légitime (article 6.1.f) : réponse aux demandes de contact, sécurité et bon fonctionnement du site.

9. Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Newsletter : jusqu'à votre désinscription. Votre adresse et la preuve de votre inscription sont ensuite conservées 3 ans, avec le statut « désinscrit », à seule fin de preuve et pour ne plus vous écrire, puis supprimées
  • Cookies et données de navigation : 13 mois maximum
  • Preuves de consentement aux cookies : conservées conformément aux recommandations de la CNIL

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
  • droit à la limitation et droit d'opposition ;
  • droit au retrait du consentement à tout moment ;
  • droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à hello@mosaic-conseil.com. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.

11. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données : hébergement sécurisé, chiffrement des communications (HTTPS), pare-feu applicatif, contrôle des accès et sauvegardes régulières.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr.

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En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à notre politique de confidentialité.

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