Conseil ICPE pour les sites industriels et logistiques
Accompagnement réglementaire des exploitants et des propriétaires, du classement à l’inspection.
Un cabinet de conseil ICPE dédié à l’industrie et à la logistique
MOSAIC Conseil accompagne les industriels, les exploitants logistiques et les propriétaires d’actifs soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sur tout le cycle réglementaire : classement au regard de la nomenclature, dossiers, études et échanges avec l’administration.
Stockage – rubrique 1510
Au-delà de 500 t de combustibles stockés, c’est le volume de l’entrepôt qui fixe le régime : déclaration, enregistrement ou autorisation.
Murs coupe-feu
Surface et hauteur des cellules plafonnées, murs séparatifs coupe-feu : le compartimentage limite la propagation d'un incendie.
Désenfumage
Exutoires, cantons et commandes : évacuer fumées et chaleur pour permettre l'intervention des secours.
Toiture photovoltaïque
Pas de rubrique ICPE propre, mais des prescriptions dès lors que les panneaux équipent un bâtiment classé.
Local de charge – rubrique 2925
Au-delà d'un seuil de puissance, la charge des batteries de chariots est classée, avec des règles d'implantation et de ventilation.
Poteaux incendie – D9
Le besoin en eau se calcule selon la méthode D9 du CNPP.
Extinction automatique (sprinkler)
Elle relève les plafonds de surface et de hauteur, réduit le besoin en eau (D9), alourdit la rétention (D9A) et peut, sous conditions, assurer la détection incendie.
Bassin de rétention – D9A
Les eaux d'extinction doivent être confinées sur le site, avec un volume calculé cellule par cellule.
Voie engins
Voie engins, aires de mise en station, accès aux cellules : le site doit rester accessible aux pompiers.
Limite de propriété
Distance des parois aux limites du site et étude FLUMILOG : les effets thermiques d'un incendie doivent rester maîtrisés.
Un suivi dans la durée
Un interlocuteur qui connaît vos sites et les suit : échéances et contrôles périodiques, travaux, changements de preneur, évolutions réglementaires. Les sujets se traitent avant l’inspection, pas pendant.
Du dossier au terrain
Des prescriptions traduites en actions réalistes pour un site en activité, lisibles par l’exploitant comme par le propriétaire.
Études réalisées en interne
Modélisation FLUMILOG, calculs D9 et D9A, plan de défense incendie : les études qui fondent vos dossiers sont produites par le cabinet.
Dialogue avec l’administration
Préparation et accompagnement des échanges avec la DREAL, le SDIS et les préfectures, jusqu’à l’inspection.
Chris Bux, fondateur
Ingénieur en génie chimique, spécialisé en maîtrise des risques industriels aux Mines de Paris. Modélisation d’accidents industriels, ingénieur HSE sur un site de recherche pharmaceutique, audits de conformité et due diligences au sein du cabinet ERM, puis property et facility manager dans une foncière logistique, où il a porté la mise en conformité ICPE 1510 d’un parc d’entrepôts face à la DREAL.
« Mon rôle : que vos obligations ICPE soient comprises, applicables et tenues dans le temps. »
Nos expertises ICPE
Quatre familles de prestations, du diagnostic initial à la préparation des situations d’urgence.
Diagnostic et audit de conformité
Vérification du classement au regard de la nomenclature, audit de l’exploitation et plan de régularisation des écarts.
En savoir plus →Dossiers réglementaires
Déclaration, enregistrement, porter-à-connaissance : constitution des dossiers et suivi de l’instruction.
En savoir plus →Études et suivis réglementaires
Modélisation FLUMILOG, besoins en eau selon le D9, rétention selon le D9A, surveillance environnementale.
En savoir plus →Situations d’urgence
Plan de défense incendie, préparation des exercices et des échanges avec le SDIS.
En savoir plus →Un classement à vérifier, un dossier à déposer, une étude à lancer ?
Un premier échange permet de qualifier la situation réglementaire de votre site et les priorités.
Une expertise au service de votre conformité
Pour qui
✔︎ exploitants de sites industriels et d’industrie manufacturière
✔︎ exploitants logistiques et entrepôts
✔︎ foncières, asset managers et gestionnaires d’actifs logistiques
Pourquoi MOSAIC Conseil
✔︎ une maîtrise approfondie de la réglementation ICPE et HSE
✔︎ une connaissance des attentes de la DREAL, de la DRIEAT et du SDIS
✔︎ une lecture opérationnelle des prescriptions, sur les sites exploités comme sur les actifs loués
✔︎ un suivi dans la durée, au rythme des travaux, des changements de preneur et des évolutions réglementaires
Questions fréquentes
Sur quels types de sites intervenez-vous ?
Sites industriels, entrepôts et plateformes logistiques soumis à la réglementation ICPE, quel que soit leur régime : déclaration, enregistrement ou autorisation.
Intervenez-vous pour l’exploitant ou pour le propriétaire ?
Pour les deux. La réglementation ICPE ne connaît que l’exploitant, mais sur un entrepôt loué les sujets se partagent entre bailleur et preneur. Nous intervenons pour l’un comme pour l’autre, avec l’expérience du terrain : Chris Bux a été property et facility manager dans une foncière logistique avant de fonder MOSAIC Conseil.
Intervenez-vous lors d’une acquisition ou d’un changement de preneur ?
Oui : due diligence ICPE côté acquéreur, vendor due diligence côté cédant, revue réglementaire à l’arrivée ou au départ d’un preneur.
Qui réalise les missions ?
Chris Bux, fondateur du cabinet. Ingénieur en génie chimique, spécialisé en maîtrise des risques industriels aux Mines de Paris, il a été ingénieur HSE en industrie, puis a réalisé des audits de conformité et des due diligences au sein du cabinet international ERM, avant d’être property et facility manager dans une foncière logistique. Il mène chaque mission, de l’analyse réglementaire à la visite de site et aux échanges avec l’administration. Les études techniques (FLUMILOG, D9, D9A, plan de défense incendie) sont produites en interne.
Où intervenez-vous ?
Partout en France.
Comment se déroule un premier échange ?
Nous faisons le point ensemble sur votre site et votre situation : un classement à vérifier, un courrier de l’inspection, un projet de travaux. Cet échange, gratuit et sans engagement, nous permet de qualifier la situation réglementaire et les priorités, puis de vous proposer, si besoin, une mission chiffrée.
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