Rubrique 2926 : la future ICPE du stockage de batteries
Les batteries stockées relèvent de la 1510, faute de rubrique dédiée. Ce que prévoit la future rubrique 2926, qui doit combler ce vide.
Rubrique ICPE 1510 : seuils, régimes et obligations
Seuils par volume, exclusions à connaître, règle des 40 mètres et obligations applicables : ce que le classement en rubrique 1510 implique pour un entrepôt.
Quels équipements de bâtiment sont des ICPE ?
Chaufferie, groupe froid, tour aéroréfrigérante, bornes de recharge : quels équipements techniques classent un bâtiment en ICPE, et à partir de quels seuils.
Nomenclature ICPE : comprendre les rubriques, les seuils et son régime
Nomenclature ICPE : comment lire les rubriques, appliquer les seuils et déterminer le régime applicable à son site. Les bases pour les exploitants.
Déclaration d’accident ICPE en ligne : une nouvelle obligation depuis 2026
Déclaration d’accident ICPE : obligations, procédure en ligne et risques en cas de non-déclaration. Ce que les exploitants doivent absolument savoir.